Observatoire de l’ICMS Ecologique en Amazonie

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L’un des principaux enjeux politiques au Brésil est la réduction des inégalités de développement entre les nombreuses entités territoriales qui constituent les États fédéraux. En effet, le Brésil s’organise en une fédération regroupant 26 États-membres, eux-mêmes administrés par 5 564 Municipalités et un District fédéral. La dépendance financière de certains États et de certaines Municipalités produit des inégalités conduisant à réduire l’autonomie des entités fédérées. La diminution des inégalités régionales est un des quatre principes fondamentaux inscrits dans la Constitution brésilienne. La fiscalité est un levier de la fédération pour minimiser ces inégalités, aussi bien d’un point de vue de sa répartition que de la distribution des recettes. Le système fiscal brésilien repose sur les impôts, les taxes, les contributions d’amélioration, les contributions sociales, les emprunts obligatoires, ainsi que sur des impôts qualifiés de « résiduels ». L’équilibre socio-économique entre les États et les Municipalités passe notamment par la recherche de mécanismes fiscaux qui tentent de réduire les inégalités régionales. Dans cette optique, l’Impôt sur la Circulation des Marchandises et certains Services écologiques (ICMS Ecologique) est considéré à certains égards comme une expérience réussie dans l’application de la fiscalité environnementale pour la réalisation des droits fondamentaux. En outre, de récents travaux ont mis en exergue des incohérences du mécanisme de redistribution conduisant au constat d’une nouvelle expression d’inégalités socio-écologiques.

L'observatoire de l'ICMS Ecologique est un atlas interactif qui permet de visualiser des cartes thématiques à des échelles qui vont du territoire fédéral à la municipalité. L'outil utilise les fonctionnalités Story map, une interface d'ArcGis, qui est compatible avec la majorité des systèmes d'exploitation et tous les navigateurs. Son utilisation est particulièrement conviviale et rapide. A l'affichage, la Story map se décompose en menus déroulants associés à des cartes interactives. Les symboles traduisent la variation annuelle des indicateurs utilisées pour calculer le montant des revenus fiscaux redistribués au municipalités. Les flèches vertes pointées vers le haut indique une performance positive des indicateurs. Les flèches rouges pointées vers le bas renvoient à une performance négative des indicateurs. Les choroplèthes classent l'évolution des revenus de l'ICMS Ecologique entre 2017 et 2018 selon qu'ils aient été en diminution ou en augmentation (faible, modérée ou forte).